Nos honoraires

Le Cabinet FOUCAULT privilégie une transparence nécessitant des critères objectifs de tarification et propose à ses clients, en fonction des dossiers qui lui sont confiés plusieurs mode de facturation :

  • La facturation au temps passé : Il s’agit d’un mode de facturation fiable et transparent, le plus usuel, qui donne lieu à l’établissement de demandes de provisions au fur et à mesure de l’état d’avancement du dossier. Le Cabinet FOUCAULT informe au préalable ses clients du taux horaire de l’honoraire lequel varie en fonction de la nature du dossier et annexe à la facturation un tableau des horaires de travail et des diligences accomplies dans votre dossier.
  • La convention d’honoraires : La convention d’honoraires, facultative, est un contrat écrit conclu entre le Cabinet FOUCAULT et son client, fixant préalablement le mode de calcul des honoraires (taux horaire ou forfait), au titre des diligences effectuées et des résultats obtenus.
  • La facturation au forfait : Le Cabinet FOUCAULT et son client peuvent également convenir d’un honoraire global dans le cadre d’une procédure particulière. Le forfait est déterminé suivant l’importance de la procédure diligentée.
  • La facturation par abonnement : Le contrat d’abonnement permet aux clients de disposer en permanence de l’assistance et du conseil toutes les fois où ils ont besoin d’un avis. Le montant de l’abonnement est défini au cas par cas selon les besoins du client.
  • Les honoraires de consultations : Ils sont applicables en cas de rendez-vous au sein du Cabinet, ayant pour objectif l’obtention d’un conseil juridique nécessitant ou non l’ouverture d’un dossier. En cas de non ouverture de dossier, il est facturé en fin d’entretien, en fonction du temps passé, du renseignement sollicité et du conseil donné. Toutefois, un entretien n’entraine pas de versement immédiat d’honoraires, dans l’éventualité où le dossier serait confié au Cabinet FOUCAULT.

Il convient de préciser qu’aux honoraires hors taxe doit être ajoutée la taxe sur la valeur ajoutée de 20%, laquelle demeure à la charge du client. Les frais ne sont pas compris dans les honoraires versés et demeurent à la charge du client également.